Intervention de Michel Sapin

Je souhaite vous rassurer, monsieur le rapporteur, et au-delà, rassurer l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, que nous connaissons bien, que nous admirons, et aux activités desquels nous participons souvent, dès lors qu'elles ne sont pas au feu.

Ainsi que vous l'avez souligné, une loi de 1991 a permis de mettre en place une protection sociale pour les sapeurs-pompiers volontaires, pour les maladies et accidents en lien avec leur activité. Le dispositif créé par l'article premier du présent projet de loi ne remet évidemment pas en cause cette protection.

Toutefois, celle-ci ne concerne pas les remboursements de soins sans lien avec leur activité de sapeurs-pompiers. Il est donc légitime que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier, comme les autres salariés, de la couverture complémentaire mise en place par la branche ou leur entreprise pour ces dépenses de soins.

Voilà ce que je pouvais vous dire pour vous rassurer ; ils pourront bénéficier de l'un et de l'autre.

(L'amendement n° 1414 est retiré.)