Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'informe le groupe UDI que sa demande de scrutin public n'est pas recevable, puisque l'amendement n° 956 déposé par M. de Courson n'a pas été défendu.

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

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