Intervention de Jean-Marc Germain

Au-delà même du fait que votre amendement est hors sujet et qu'il entraîne une stigmatisation que vous souhaitez et que nous refusons, comme certains collègues dans vos rangs, à constater les hochements de têtes et les désapprobations, une question de fond se pose. Ainsi, quelle est la nature d'une organisation syndicale ? Certaines sont profondément confédérales. Elles donnent des pouvoirs très importants à leurs fédérations. La structure confédérale est, pour elles, une structure d'organisation de fédérations qui ont leur autonomie juridique, leur personnalité juridique et leur fonctionnement propre. Chaque organisation doit pouvoir fonctionner comme elle l'entend. On ne peut donc les considérer comme un organisme unique et consolider leurs comptes. La question n'est pas aussi simple que cela. Nous devons, certes, avoir un débat technique pour toutes les organisations d'utilité publique, mais la commission a repoussé cet amendement qui est hors sujet, voire désagréable.