Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 11

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…si je popularise cette proposition. Cela doit se faire, y compris dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Un engagement a été pris suite à une proposition des organismes représentant la diversité patronale. Il devrait y avoir une proposition avant la prochaine conférence sociale. Cet engagement a été pris l'année dernière et je ferai en sorte qu'il soit respecté cette année.

Un autre domaine a été abordé lors de la dernière grande conférence sociale, en particulier à la demande des organisations syndicales : celui des « moyens ». En effet, plus on donne de responsabilités, plus on donne de capacités à négocier, plus on attache de l'importance aux résultats des négociations, au niveau national mais aussi des branches et des entreprises, plus cette question des moyens, en termes de personnes ou de communication, se pose. Cette question sera traitée, là aussi, dans la transparence et dans le dialogue avec l'ensemble des organismes concernés. En effet, le problème se pose du côté syndical comme du côté patronal. J'ai même parfois le sentiment qu'il se pose encore davantage du côté patronal.

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