Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Madame la présidente, dans la mesure où il avait été demandé hier que M. Carrez vienne nous expliquer pourquoi il avait jugé certains amendements irrecevables, je croyais qu'il aurait la politesse de se joindre à nous.

Je pensais lui demander pourquoi il a également jugé irrecevable, en application de l'article 40, un amendement déposé par M. Hutin, M. Laurent et moi-même, modifiant le code monétaire et financier et prévoyant que l'Autorité de contrôle prudentiel vérifie avec un soin particulier que les fonds relatifs aux complémentaires santé gérés par les sociétés d'assurance, instituts de prévoyance et mutuelles ne sont pas placés d'une manière qui leur fasse courir un risque de façon permanente.

Il a considéré, je suppose, que c'était un élargissement des missions de l'Autorité de contrôle prudentiel. En réalité, tout cela entre bien dans son champ du contrôle et il est scandaleux qu'il ait opposé l'article 40 à notre amendement.