Intervention de Jean-Marc Germain

Puisque nous en sommes à parler de l'article 40, notamment de son articulation avec le bon déroulement de nos débats, le groupe socialiste et moi-même avions également déposé un amendement très important à l'article 2 que nous allons très bientôt examiner, amendement qui a été jugé irrecevable.

M'étonnant d'un tel rejet, j'ai saisi le président de la commission des finances, et je m'étonne moi aussi qu'il ne soit pas là pour nous éclairer sur les raisons de son choix, d'autant plus qu'il s'agissait en l'occurrence de permettre d'abonder les comptes de formation par un droit à la formation initiale différé, ce qui avait été annoncé publiquement par le Président de la République de manière très forte.

En commission, nous avons eu un échange spécifique avec le ministre du travail et avec le ministre délégué à la formation professionnelle, qui ont confirmé que des moyens de l'État et des régions abonderaient ces comptes. Il me semble donc totalement contraire à la jurisprudence de notre assemblée en la matière que cet amendement n'arrive pas en débat alors même que c'est l'un des plus essentiels de ce projet de loi.

Je souhaiterais donc moi aussi que nous ayons très vite, avant que ce point n'arrive en débat, les explications précises de la commission des finances, notamment la réponse à ma lettre.