Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI est naturellement heureux que cet article figure dans la loi, puisqu'il se trouve dans l'accord national interprofessionnel. Néanmoins, nous avons présenté des amendements visant à remettre la clause de recommandation à la place de la clause de désignation, afin que le texte soit plus conforme à l'accord, et nous sommes désolés que le Gouvernement et la majorité soient restés sourds à nos appels. Par ailleurs, le problème du salarié ayant plusieurs employeurs n'a pas non plus été réglé ; nous ne savons toujours pas comment il sera pris en charge. Vous êtes également restés sourds à nos appels sur le service à la personne.

Certes, nous avons réalisé des avancées sur la transparence. Néanmoins, vous n'avez pas voulu aborder la question de la transparence des organisations patronales et syndicales. Vous savez que, sous la précédente législature, nous avons voté le rapport de M. Perruchot, du groupe centriste, rapport qui pointait le manque de transparence du financement de ces organisations. Nous sommes désolés là encore que vous n'ayez pas voulu prendre des mesures.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur l'article 1er. C'est une abstention positive (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC), avec la mention « Peut mieux faire ». Nous espérons que vous serez plus à l'écoute sur les articles suivants et que vous accepterez plus facilement nos amendements, pour revenir à un équilibre que nous estimons avoir été rompu dans cet article 1er.

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