Intervention de Christophe Cavard

…même si certains ont déploré des manques et fait valoir une volonté d'améliorer le texte. Il faut donc reconnaître que cet article est une avancée sociale très forte pour tous les salariés qui ne bénéficiaient pas de cette complémentaire santé.

Un certain nombre d'organismes auraient pu avoir le sentiment de ne pas être concernés par la procédure. Les amendements adoptés, dont certains à l'unanimité – je me tourne vers notre collègue Francis Vercamer, qui est très sensible à ce point –, permettent de réintroduire certaines mutuelles, notamment de petite taille. C'est une avancée essentielle.

Cette transformation du texte permise par le temps parlementaire, c'est que souhaitait le groupe écologiste. Nous avons pu prendre acte que c'était possible sur certains sujets. Par la suite, nous aurons bien sûr à évaluer la mise en oeuvre du texte. En ce qui nous concerne, nous voterons l'article 1er.