Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 1er, amendement 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La suppression, en 2011, de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance, en introduisant un taux de 7 % pour les contrats d'assurance maladie solidaires et responsables, est extrêmement injuste et ne résout en rien le problème structurel de la dette sociale. Cette taxe touche l'ensemble des Français de manière aveugle et inefficace, rendant plus difficile encore pour les plus modestes la souscription d'une complémentaire santé.

Nous avions, avec vous, chers collègues de la majorité, à l'occasion de la création de la taxe à 3,5 % sur les contrats solidaires et responsables, pointé son caractère inique et souligné qu'elle n'était pas de nature à résorber de quelque manière que ce soit la dette sociale. Nous nous sommes ensemble opposés à son doublement, en dénonçant l'injustice de la politique menée par les gouvernements de droite. Les faits nous ont donné raison.

Le candidat Hollande, monsieur le ministre, s'était prononcé en mars 2012 pour la suppression de cette taxe. Puis, il avait affiné quelque peu son propos, dans un mouvement de prudente reculade, laissant planer le doute sur ses intentions réelles : suppression totale ou réévaluation. Il annonça ensuite qu'il souhaitait plutôt revoir la distribution de la taxe, ce qui, à nos yeux comme à ceux de nos concitoyens assurés, ne changerait pas grand-chose à la philosophie de celle-ci et validerait, s'il en était encore besoin, le cadre austéritaire dans lequel elle s'inscrit – austéritaire comme votre gouvernement.

Nous vous offrons donc, avec cet amendement, la possibilité de mettre en adéquation vos actes avec la position politique qui était la vôtre sous la treizième législature. Blaise Pascal disait : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. » Ce qui était vrai avant les élections pourrait peut-être l'être aussi après les élections !

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