Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 1er, amendement 455
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le sujet a déjà été abordé. C'était l'une des raisons de la présence hier de Mme la ministre, qui a souhaité vous dire où en était le Gouvernement de ses réflexions. Je ne reprendrai pas l'ensemble de ce qu'elle a dit avec talent.
Je veux simplement rappeler, à la suite du rapporteur, que la mission a été confiée au Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, connue sous le sigle HCAAM, qui formulera ses propositions d'ici à l'été 2013. Vous avancerez que l'été 2013 est trop lointain pour ceux qui attendent, mais il est en réalité proche dans le cadre d'un travail en profondeur. C'est à partir de ces propositions que nous pourrons progresser dans de bonnes conditions sur votre sujet.
