Intervention de Gaby Charroux

Chacun sait à quel point ces dernières années la situation sociale et sanitaire des étudiants s'est dégradée. La démutualisation et le renoncement aux soins sont en forte progression, en grande partie à cause de l'explosion du coût de la santé. En moyenne, selon l'INSEE, 10 % de la population ne bénéficient pas d'une complémentaire santé, quand ce pourcentage s'élève à 19 % chez les étudiants, selon l'enquête à laquelle se référait M. Candelier, « Santé et conditions de vie des étudiants ».

Cet amendement entend répondre à la situation d'urgence sanitaire et sociale des étudiants, en exonérant de la taxe spéciale sur les contrats d'assurances, régis par l'article 991 du code général des impôts, les contrats de complémentarité santé souscrits par les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale. Cette exonération est limitée aux seuls contrats responsables régis par l'article 871-1 du code de la sécurité sociale. Pour compenser la perte de recettes estimée à environ 8 millions d'euros résultant de cette mesure, il est proposé d'augmenter la contribution des entreprises de l'industrie pharmaceutique.

À court terme, exonérer les mutuelles étudiantes de cette taxe serait un signe politique en direction de la santé des jeunes. En contrepartie, les pouvoirs publics pourraient demander une baisse du prix des complémentaires santé, du fait de la suppression de la taxe, et des efforts de gestion pour améliorer la qualité des services. À long terme, il conviendra d'engager des discussions avec l'ensemble des acteurs pour assurer la pérennité du régime étudiant de sécurité sociale, en mettant fin notamment à son sous-financement structurel.