Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 1er, amendement 4917

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Il s'agit de donner un peu plus de temps pour la remise du rapport, donc de substituer à la date du 1er mai celle du 15 septembre. Le second sous-amendement propose que ce rapport comporte un point d'étape sur les négociations de branche en cours. Sous réserve de ces deux compléments, avis favorable à l'amendement.

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