Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 1er, amendement 4917

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un sous-amendement de précision de M. le rapporteur, no 5565.

(Le sous-amendement n° 5565 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 4524 , deuxième rectification, sous-amendé, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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