Intervention de Jérôme Guedj

Ce rapport va nous éclairer sur certaines imperfections, imprécisions ou ambiguïtés qui subsistent encore s'agissant de la portabilité et nous permettre, le moment venu, d'y remédier dans un prochain texte.

Nous pourrons traiter soit la situation qui a été mentionnée, soit une autre que j'avais évoquée lors de la discussion générale et que vient de rappeler le rapporteur : étendre la portabilité de neuf à douze mois comme le prévoit le texte, c'est très bien, mais elle est calée sur la durée d'indemnisation du chômage. Ainsi, des salariés ayant eu un contrat trop court pour bénéficier d'une indemnisation du chômage suffisante peuvent voir disparaître cette portabilité à la fin de leur indemnisation, au moment du basculement dans un minimum social de type allocation de solidarité spécifique ou revenu de solidarité active. Dans ce cas aussi, nous pourrions généraliser cette garantie et l'étendre autour de douze mois.

J'attends beaucoup de ce rapport pour conforter et confirmer cette avancée et attester du fait que tout ne s'arrête pas avec l'adoption de cette loi.