Intervention de Yves Censi

Madame la présidente, j'ai demandé la parole pour revenir sur la question de l'article 40 soulevée tout à l'heure et pour dire mon étonnement des réactions du rapporteur.

En qualité de secrétaire de la commission des finances, je rappelle que l'application de l'article 40 fait l'objet d'une jurisprudence constante, appliquée par tous les présidents de la commission des finances qui ont précédé Gilles Carrez, et de la même manière à tous les députés, quelle que soit leur couleur politique. Cet article 40 est appliqué d'une façon stricte et extrêmement encadrée qui, au fond, laisse relativement peu de marge de manoeuvre au président de la commission des finances.

Les allusions du rapporteur m'ont un peu choqué. D'abord, vous avez parlé des amendements socialistes : non, il n'y a pas de couleur politique quand on passe sous le coup de l'article 40 !

Ensuite, vous vous êtes étonné de l'absence du président de la commission des finances alors qu'il est de coutume, dans cet hémicycle, qu'il ne soit pas présent pour tous les textes. Cela est d'autant plus normal qu'il a répondu à votre question particulière.

Vos réflexions auraient peut-être pu se justifier par le fait qu'il est rare que l'amendement d'un rapporteur soit irrecevable. Ce n'est pas dû à la décision du président de la commission des finances : ce qui est étonnant, c'est que le rapporteur dépose des amendements irrecevables. C'est assez rare, je dois le dire, mais de cela vous ne devez vous en prendre qu'à vous-même, monsieur le rapporteur.