Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Après l'article 1er, amendement 4917

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Le Président de la République, dans le discours prononcé à Blois le 4 mars 2013, auquel il est fait référence dit : « Enfin, l'accord du 11 janvier, qui a été passé par les partenaires sociaux, a décidé d'une innovation très importante si elle est bien mise en oeuvre, c'est la création d'un nouveau compte personnel de formation. »

Et d'ajouter : « Pour les jeunes qui sont sortis du système scolaire, ils ne vont pas attendre des années avant de se former ! Eh bien pour ceux-là, ils pourront en bénéficier par anticipation ; on ouvrira le capital avant même qu'il n'ait été constitué, une espèce de préfinancement. »

Monsieur le député, la réponse du ministre fait explicitement référence à ce discours du Président de la République, de manière extrêmement précise sur le fait que chacun soit doté d'un capital. Il y est répondu de façon un peu désobligeante, en niant les capacités juridiques du rapporteur, donc celles de la commission des affaires sociales. Moi, je souhaite défendre ma commission et saluer la qualité des administrateurs qui travaillent jour et nuit depuis trois mois sur ce texte…

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