Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 2042

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je me réjouis, monsieur Sansu, de l'évolution de ce débat, puisque, après une entrée en matière pour le moins rugueuse, vous nous parlez de délicatesse et vous dites, monsieur Chassaigne, que « ce n'est pas rien ». Effectivement, 400 000 personnes qui vont être couvertes, ce n'est pas rien. Et 4 millions de salariés qui vont voir le coût de leur complémentaire santé divisé par trois, ce n'est pas rien non plus.

L'effort financier est d'ailleurs à la hauteur du progrès que constitue cette réforme pour les salariés, puisqu'il représente 2 milliards d'euros de la part de l'État et des régimes sociaux et 1 milliard d'euros de la part des entreprises, soit 3 milliards en faveur de la santé. Je note l'esprit très constructif avec lequel vous abordez le débat, et j'espère que les amendements qui seront prochainement adoptés vous permettront d'être définitivement convaincus que cette réforme constitue un pas en avant, dont Mme la ministre des affaires sociales a expliqué la cohérence, avec la volonté que chaque Français puisse avoir accès à une complémentaire santé.

La commission a donc repoussé cet amendement afin que nous puissions mener le débat qui nous permettra d'apporter au texte les améliorations nécessaires.

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