Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Monsieur Dolez, je vous rappelle que les décisions de la commission des finances prises au titre de l'article 40 de la Constitution s'appliquent en séance publique. Il y a déjà eu une réponse à ce sujet tout à l'heure.

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