Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3046

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dès le départ, on peut considérer que le calendrier prévu ne sera donc pas respecté. D'autre part, le travail excellent du rapporteur, qui accepte d'examiner 5 000 amendements en une heure au titre de l'article 88, prouve l'amateurisme qui a présidé à ses travaux. En outre, il va déposer soixante-trois amendements dont nous ne savons rien, et le texte se gauchisse au fur et à mesure que nous y travaillons. Tout cela fait que, a priori, la date proposée n'est plus réaliste. Nous ne savons absolument pas quel texte sera finalement adopté, ni s'il sera acceptable et accepté par le Gouvernement et les partenaires sociaux, ni le sort que lui réservera le Sénat. Il est donc plus raisonnable de remettre l'application de cet alinéa à janvier 2014.

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