Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Il est évidemment important que la prise en compte d'une amélioration globale ne puisse pas avoir pour conséquence de diminuer certaines garanties dont bénéficiaient précédemment les salariés. La comparaison doit également s'effectuer sur le niveau d'engagement des entreprises : la participation de l'employeur ne doit pas être moindre que celle prévue pour le financement de la couverture déjà existante.

Dans la mesure où l'ensemble de ces exigences sont remplies, le Gouvernement émet un avis favorable.