Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 64
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
J'ai déjà exposé les arguments du Gouvernement lors de la discussion sur l'article 1er. Puisque la liberté de choix existe pour les partenaires dans les branches, conservons-la ! Ils continueront ainsi à pouvoir choisir le dispositif qu'ils souhaitent. En maintenant la disposition que vous voulez supprimer, nous laisserons une palette de choix à la disposition des partenaires sociaux.
