Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous avons déjà souligné les limites, voire les effets pervers du développement des couvertures complémentaires, notamment pour les personnes les plus modestes, alors que le socle de remboursement par l'assurance maladie ne progresse pas. Nous souhaitons limiter ces difficultés, en complétant l'alinéa 3 de cet article, pour préciser que, dans le cadre de la répartition de la charge des cotisations entre employeurs et salariés, ces derniers cotiseront proportionnellement à leurs revenus.

Vous avez bien noté que le poids de la couverture complémentaire sur le pouvoir d'achat des salariés est d'autant plus lourd que leur salaire est bas. Il n'est donc pas acceptable que les plus modestes d'entre nous soient ainsi injustement pénalisés face à leur santé. Ils le sont déjà, comme le montrent tous les indicateurs, y compris en termes de mortalité. Notre rôle n'est pas d'aggraver cette situation, mais au contraire de la corriger. C'est tout l'objet de cet amendement.