Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3928

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement a pour objet de préciser, comme vient de l'indiquer ma collègue, que les salariés devront cotiser proportionnellement à leurs revenus. Cette question relève de la problématique de l'accès aux soins, sujet que nous avons déjà évoqué. En effet, quelles que soient les régulations qui seraient imposées au marché de l'assurance maladie complémentaire, tout transfert d'euro de la sécurité sociale vers ce marché sera inéluctablement inégalitaire, en raison de la nature même des assurances maladie complémentaires : la tarification n'est pas proportionnelle au revenu, elle se fait en fonction du risque et de la disposition à payer. Dès lors, les plus pauvres paient en général davantage que les plus aisés, proportionnellement à leurs revenus, pour une couverture moins importante.

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