Intervention de Jean-Marc Germain

Nous comprenons la volonté exprimée par les auteurs de ces amendements, mais il ne faut pas aborder cette question uniquement sous l'angle des cotisations. Il convient également de prendre en compte les droits nouveaux, les moyens publics et ceux émanant des entreprises.

L'aide nette dont bénéficieront les salariés sera égale, et donc d'autant plus importante que leurs revenus sont faibles. Je crois donc que votre souhait est déjà partiellement satisfait – même si le serait davantage par votre amendement, mais celui-ci sort du champ de ce qui a été négocié –, puisque le projet de loi permettra de diviser par trois le coût d'une complémentaire par rapport à une assurance individuelle. La somme qui sera ainsi économisée par le salarié sera ainsi fortement proportionnelle aux revenus : 2 % des revenus pour les salariés payés au SMIC, 1 % à un niveau de deux SMIC et 0,5 % à quatre SMIC. Pour ces raisons, la commission a repoussé cet amendement.