Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a émis un avis défavorable.

J'en profite pour répondre définitivement à M. Taugourdeau, qui dit ne pas voir le lien avec la sécurisation des parcours professionnels. Monsieur le député, je vous ferai simplement observer qu'un des principaux problèmes des PME – de nombreux représentants de petites entreprises nous l'ont dit et vous-même connaissez bien le sujet – est d'attirer les compétences, donc de pouvoir proposer des complémentaires santé, lesquelles sont d'ailleurs organisées par les branches. Toutes les PME nous ont en effet expliqué qu'elles ne pouvaient pas se permettre de choisir elles-mêmes leur mutuelle. Cela devrait achever de vous convaincre de l'utilité de ces dispositions, et tout particulièrement pour les TPE, que vous défendez.