Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 7
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :La négociation a été très longue sur les délais de mise en oeuvre de la couverture complémentaire et les organisations syndicales signataires ont obtenu de haute lutte que les délais soient le plus courts possible : un an pour que les branches négocient, et ensuite, à défaut, un an pour que les accords entrent en vigueur dans les entreprises au 1er janvier 2016.
Il faut aller vite, afin de ne pas encourir le reproche, formulé par certains non-signataires – reproche qui n'est pas vérifié, s'agissant de la couverture santé –, de retarder l'ouverture des nouveaux droits.
