Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un mécanisme de protection et, dans la hiérarchie des droits, un accord d'entreprise peut toujours être plus favorable qu'un accord de branche : c'est ce que nous traduisons par cet amendement. Je suis donc très étonné de votre position ; elle est antisociale ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)