Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons déjà eu le débat tout à l'heure. L'entreprise peut toujours offrir à ses salariés une meilleure couverture, soit avec l'organisme désigné, soit en ayant recours à une surcomplémentaire. Avec cette solution, on peut être plus social que vous, y compris dans les cas de migration.

On a effectivement deux objectifs contradictoires. L'un d'eux est un objectif de long terme, qui est d'ailleurs celui qui a conduit à construire l'AGIRC et l'ARRCO sur une période de onze ans. C'étaient à l'origine des organismes de branche ; la mutualisation a ensuite permis qu'ils constituent un vrai régime complémentaire qui couvre tout le monde.

C'est la raison pour laquelle nous avons réservé un avis défavorable à vos amendements.