Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 955

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quant à vous, madame la ministre, je répète qu'un régime « au moins aussi favorable » signifie un régime plus favorable ! Vous dites que le problème est résolu, mais il ne l'est pas, car il faut encore choisir l'assureur – et l'on rejoint ici la thèse du rapporteur.

Votre position est donc indéfendable, et je ne comprends pas pourquoi et le rapporteur et le Gouvernement, avec des arguments contradictoires, repoussent ces amendements. Je ne vois pas en quoi ils vous gênent ! Au contraire, vous devriez être contents, puisqu'ils permettent de protéger les intérêts acquis d'une partie des salariés. J'aimerais d'ailleurs savoir ce qu'en pensent nos collègues communistes… Réveillez-vous !

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