Intervention de Joël Giraud

Nous avons pris bonne note des affirmations du président de la mutualité française devant la commission des affaires sociales, selon lesquelles l'impact de l'accord ne serait ni positif, ni négatif, le secteur mutualiste étant capable de répondre aussi bien à des clauses de désignation ou de recommandation qu'à des entreprises individuellement. Lorsque l'on prend le temps d'écouter les acteurs du mouvement mutualiste sur le terrain, il s'avère qu'il n'en va plus tout à fait de même.

Or, comme nous sommes toujours très attentifs, vous le savez, à la défense de la sécurité sociale et au principe de valeur universelle d'accès aux soins pour tous, il nous semble indispensable d'établir un principe d'égalité entre tous les organismes complémentaires, qu'ils soient de type mutualiste ou privé, car la transcription de cet accord doit se faire au plus près des besoins des salariés concernés. C'est la raison pour laquelle nous proposons de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la mise en concurrence, les entreprises doivent inclure un organisme de mutuelle ». Il s'agit de ne pas exclure les organismes mutualistes.