Intervention de Philippe Bies

Avec nos amendements successifs, nous souhaitons procéder en deux étapes.

La première vise à sécuriser le régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. La deuxième consiste à l'expertiser pour vérifier, par le biais du rapport que fera le Gouvernement, s'il est nécessaire de le faire évoluer, que ce soit sur les cotisations des employeurs – ces questions ont cours aujourd'hui dans notre région – ou sur le panier de soins puisque, jusqu'à présent, ce panier était très largement supérieur à ce qui pouvait exister ailleurs. Ce ne sera plus le cas avec la loi de sécurisation de l'emploi. Il convient donc de réfléchir.

Je dirai à M. Tian que si, aujourd'hui, ce régime est excédentaire et couvre très largement les besoins, c'est aussi parce que les Alsaciens et les Mosellans cotisent davantage que les autres à leur régime d'assurance maladie.