Intervention de Marc Dolez

C'est un amendement de repli par rapport à ce que nous souhaiterions, c'est-à-dire une réforme du financement de la sécurité sociale lui permettant d'assurer une couverture à 100 %. Nous avons déjà indiqué que ce que nous reprochons au dispositif, c'est d'ouvrir la voie à une institutionnalisation d'une prise en charge différente des malades en fonction des branches d'activité ou même des entreprises. Nous y voyons un danger extrêmement grave, d'où cet amendement. À défaut de la réforme de la sécurité sociale que nous préconisons, il tend à faire en sorte que la négociation de branche prime sur l'accord d'entreprise.