Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 5551
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il est indispensable de préciser que les entreprises devront veiller à ce que la couverture éventuellement existante soit plus favorable globalement mais aussi pour chacune des garanties concernées. Nous avons traité tout à l'heure la question des branches, il s'agit là du même amendement pour les entreprises.
(L'amendement n° 555 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
