Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3907

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Il relève de la même philosophie que celle qui inspirait l'amendement précédent et vise à remédier au dispositif qui nous est proposé qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, institue une différenciation selon les branches ou selon les entreprises. C'est la raison pour laquelle nous proposons de réécrire, dans un sens plus favorable aux salariés, les alinéas 12 à 27.

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