Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3911

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Il s'agit d'autant plus d'un recul social que ce qui aurait pu être versé à la sécurité sociale afin que celle-ci, comme à l'origine et sans l'Alsace-Moselle, assure elle-même la couverture complémentaire de manière universelle, égalitaire et solidaire, ira directement engraisser les assurances et les grandes entreprises avec le concours des salariés couverts mais également de tous les assurés via leurs impôts, dans la mesure où l'État subventionne le recours à ces complémentaires d'entreprise. Actuellement, l'État subventionne ces contrats à hauteur de près de 2,5 milliards d'euros. Demain, la douloureuse s'élèvera à près de sept milliards d'euros !

En outre, pour les employeurs, cette extension sera inévitablement l'occasion de négocier, dans des propositions de tarifs, des réductions ou avantages sur les autres contrats qu'ils pourraient éventuellement avoir conclus avec des organismes complémentaires ou qu'ils envisageraient de conclure à l'avenir, le tout sur le dos des salariés. En d'autres termes, on légitime un principe contraire à la philosophie de la sécurité sociale en instaurant que les malades paient pour eux-mêmes. Alors, non ! Ce n'est pas une avancée sociale !

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