Intervention de Michel Sapin

Sans entrer dans les détails de cet amendement qui a été parfaitement bien défendu, je voudrais dire l'accord du Gouvernement. C'est un élément de précision par rapport au projet de loi qui lui-même transcrivait l'accord. J'ai pu vérifier – c'est aussi ma fonction – avec les partenaires sociaux qu'ils n'y voyaient pas d'obstacle.

Nous avons donc typiquement un travail de qualité fait par les députés. Oui, le Parlement peut travailler, compléter, préciser un accord interprofessionnel signé par une majorité d'organisations patronales et syndicales dans de bonnes conditions. L'équilibre est possible sans pour autant brider le travail de qualité du Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

(Les amendements identiques nos 1412 et 4403 deuxième rectification sont adoptés.)