Intervention de Nicolas Sansu

Je veux simplement poser une question à M. le rapporteur et M. le ministre. J'ai bien entendu que la prise en charge par l'employeur serait d'au moins 50 %. Cependant, en ce qui concerne les contrats existants, l'ANI donnera lieu à de nouvelles négociations, que ce soit dans le cadre d'accords compétitivité emploi – ces accords sont l'objet d'articles suivants – ou autrement. L'accord sur la complémentaire santé va donc aussi pouvoir être renégocié.

Les entreprises pourront-elles, dans le cadre de renégociations et des négociations prévues après la transposition de l'ANI dans la loi, obtenir une nouvelle réduction de la part du financement qui leur incombe ? C'est la seule question que je me pose.