Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Aujourd'hui, les entreprises qui prennent en charge la complémentaire santé de leurs salariés le font, en moyenne, à hauteur de 60 % de la dépense. Le texte que nous examinons devrait au moins acter la réalité actuelle, et ne pas retenir un taux en dessous de cette moyenne. Il faut absolument – c'est sérieux – fixer cette participation des entreprises à 60 % de la dépense. Je le répète : c'est ce qui se fait en moyenne actuellement.

Si nous ne le faisons pas, ce ne serait pas une avancée, ni même du sur place, ce serait un recul. Je ne crois pas que quiconque, ici, le souhaite.

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