Intervention de Jean-Marc Germain

J'ai eu le malheur, monsieur le député, d'anticiper votre demande. En effet, s'il ne correspond certes pas exactement à ce que vous souhaitez, l'amendement n° 5551 tend à ce qu'une entreprise qui serait au niveau du panier de soins et qui aurait pris en charge 75 % du financement ne devra pas revenir en arrière. Je vais donc peut-être plus loin, pour certaines entreprises, que ce que vous souhaitez, mais je le fais de manière peut-être moins systématique.

Aujourd'hui, la participation des employeurs aux complémentaires santé est, dans les entreprises de moins de 250 salariés, de 53 %. Au fond, c'est une question de priorité. Veut-on d'abord étendre le champ de la prise en charge, avant de relever son niveau quand la santé financière des entreprises sera meilleure ? Ou bien augmentons-nous le taux de prise en charge sans extension du champ ? Bien sûr, on peut toujours faire les deux ; deux carrés de chocolat, c'est toujours mieux, mais un carré, c'est bien.

Je vous dois aussi une réponse. Vous m'avez demandé tout à l'heure ce qui se passe lorsqu'une entreprise décide de manière unilatérale – quand elle n'a pas de délégués syndicaux, donc. Alors, le salarié peut refuser de bénéficier de la couverture complémentaire. Voilà qui fait donc un peu tomber votre argument selon lequel l'entreprise devrait alors payer 100 % de la dépense, même si nous souhaiterions tous que la situation des entreprises soit meilleure et que la prise en charge puisse être maximale.

J'émets donc un avis défavorable.