Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 3628

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Résumons les choses. Il ne pourra pas y avoir de recul par rapport à la situation actuelle. Si le taux de prise en charge est supérieur à 50 %, il ne sera pas possible de revenir en deçà de ce niveau.

Il ne pourra y avoir que des progrès. Ce texte ne peut apporter que des progrès, sur ce point comme sur d'autres. D'où viendra le progrès ? Du rapport de force, de la négociation, de la capacité de peser, qui peut être importante.

Il faut se méfier des moyennes : vous en êtes tout à fait conscients. Vous dites, à juste titre, que le taux moyen de couverture par les entreprises de l'assurance complémentaire santé est de 57 %. Cela signifie que certaines entreprises sont à plus de 57 %, et que d'autres sont à moins de 57 %. Notre objectif est d'aider les entreprises qui se situent en dessous de 50 % à progresser. C'est ainsi que nous permettrons à tous de bénéficier d'une meilleure couverture complémentaire santé. Cela permettra une amélioration considérable du pouvoir d'achat de ceux qui prenaient en charge eux-mêmes, à 100 %, leur couverture complémentaire santé.

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