Intervention de Francis Vercamer

La sécurisation de l'emploi doit d'abord passer par la formation, outil idéal d'adaptation des salariés aux mutations technologiques et sociales.

L'article 2 transcrit un nouveau droit négocié dans le cadre de l'ANI, ce dont nous nous félicitons, même si nous ne sommes pas en présence du « grand soir » de la formation professionnelle que nous appelons de nos voeux, en particulier dans le domaine de la gouvernance.

J'avais déposé un amendement, déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, visant à fusionner – les noms sont si compliqués qu'il me faut vous les lire – le comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle et le comité régional pour l'emploi, structures régionales à vocation quasiment identique.

Plus largement, l'objet de cet amendement était de réformer entièrement notre formation professionnelle afin qu'elle soit plus adaptée aux salariés et aux mutations de la société.

Je regrette également que les droits individuels institués par l'article 2 ne soient pas inversement proportionnels à la formation initiale. On aurait pu prévoir qu'un salarié dispose d'autant plus de droits à la formation au début de sa carrière que sa formation initiale a été courte. Cela aurait permis un rééquilibrage des situations individuelles, ainsi qu'entre la formation initiale et la formation tout au long de la vie.

Enfin, je regrette que nous ne portions pas suffisamment l'accent sur les personnes, principalement non qualifiées, qui ont besoin de davantage de formation et d'accompagnement. La création du conseil en évolution professionnelle constitue à cet égard une avancée certaine : j'ai d'ailleurs fait acter en commission que cet organisme poursuive un objectif de qualification, afin que ceux qui en ont le plus besoin puissent s'adapter plus facilement à l'avenir aux évolutions technologiques de la société.