Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 2062

Michel Sapin, ministre :

M. Chassaigne m'a reposé une question à laquelle, il est vrai, je n'avais pas répondu ; il vient d'y être répondu par le rapporteur.

Vous nous reprochez, monsieur Chassaigne, de légiférer sans avoir attendu les conclusions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, dont chacun ici connaît l'acronyme sans pouvoir le prononcer ! Jamais je n'aurais osé procéder ainsi, et nous débattons alors que le Conseil national a travaillé à son rapport, un rapport public qu'il a déposé le 18 mars et qui est à votre disposition.

Le Gouvernement, le Parlement et votre commission ont travaillé à partir de ce rapport, d'où est extraite la substantifique moelle des amendements que nous vous proposerons. Le projet de loi ayant été rédigé avant la remise du rapport, nous ne pouvions aller plus loin que ce que nous avons fait ; aujourd'hui nous le pouvons, même si nous ne pouvons aller jusqu'au bout du chemin que je souhaite parcourir avec vous, le plus rapidement possible.

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