Intervention de Jean-Marc Germain

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement pour deux raisons.

D'une part, vous l'avez mentionné vous-même, madame Fraysse, l'article L. 5211-5 prévoit que les plans en faveur des personnes handicapés ont un volet formation.

D'autre part, le code du travail, dans sa section 2, à l'article L. 6112-3, prévoit que l'ensemble des principes de la formation professionnelle doit permettre, pour chacun d'entre eux, une déclinaison en faveur des personnes handicapées pour garantir l'égalité dite de traitement, c'est-à-dire l'égalité réelle, en prenant des mesures appropriées. C'est garantir l'effectivité de la formation professionnelle en faveur des personnes handicapées.

Cela étant, il manque, dans les deux textes que j'ai mentionnés, une seule idée, celle qui figure dans votre amendement et selon laquelle la stratégie nationale doit comprendre elle-même un volet handicap. J'estime toutefois que cette idée aurait plus sa place dans la section 2 du code du travail, après l'article L. 6112-3.

Je vous propose donc, madame Fraysse, de placer cet amendement au bon endroit et, éventuellement, de réduire sa taille pour qu'il se concentre sur l'essentiel, à savoir que la stratégie nationale inclut bien un volet handicap.

Aussi, madame la députée, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, pour des raisons de pure forme liées à la place que vous avez choisie dans le code du travail et à son caractère un peu long.