Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4827

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je mets maintenant aux voix les amendements tels qu'ils ont été sous-amendés.

(Il est procédé au scrutin.)

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