Intervention de Jean-Marc Germain

Je préfère à la notion de droit celle d'obligation, dès lors que nous recherchons des mesures opérationnelles. Que veut dire « obligation nationale » ? Cela impose à l'État, aux régions et à la puissance publique en général de dégager les moyens de faire de cette obligation une réalité concrète pour les salariés. Pour les entreprises, la notion d'obligation d'adaptation a un impact très fort. Les plans sociaux eux-mêmes ont donné lieu à une jurisprudence selon laquelle l'employeur qui n'a pas satisfait à son obligation d'adaptation – et non pas simplement au droit du salarié à recevoir une formation – est contraint à une indemnisation plus forte.

Je ne pense pas que le remplacement d'« obligation nationale » par « droit » irait dans le bon sens, ni même dans celui que vous souhaitez. Quant aux autres points que vous avez évoqués, ils me semblent satisfaits par la rédaction actuelle. L'adoption de vos amendements présenterait en outre l'inconvénient d'« écraser » celui que nous venons d'adopter sur la promotion sociale des salariés, ce qui serait dommage. C'est pourquoi je vous conseille amicalement de bien vouloir les retirer.