Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 5568 5573 5574 5562

Michel Sapin, ministre :

…qui ont souhaité que la capitalisation soit comptabilisée en heures. Les droits s'acquièrent donc en nombre d'heures, je vous le confirme.

Par la suite, lorsque chacun devra accéder à une formation, il faudra mettre en place une procédure de monétisation pour passer de l'heure au coût horaire effectif. Il reviendra aux partenaires sociaux de discuter de ces modalités.

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