Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 5568 5573 5574 5562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Monsieur le ministre, j'aimerais avoir des précisions sur votre amendement. Il prévoit « des abondements complémentaires, notamment par l'État ou la région ». Dans votre esprit, ce « ou » implique-t-il qu'il s'agit ou bien de l'État ou bien de la région ? Ne devrait-on pas sous-amender de façon qu'il soit écrit « L'État etou la région » ?

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