Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 5568 5573 5574 5562
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Cherpion, nos débats ont permis d'éclairer le point que vous soulevez. Ce « ou » n'est pas exclusif : l'État et la région peuvent intervenir tous deux.
Madame la présidente, je ne voudrais pas me montrer discourtois en appelant à voter pour mon amendement n° 5568 alors qu'il est le fruit d'un travail commun entre le groupe socialiste et le groupe écologiste. Je le retire donc au profit des trois amendements identiques, n° 5562 , n° 5573 et n° 5574 .
(L'amendement n° 5568 est retiré.)
