Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendements 5568 5573 5574 5562

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je précise que M. le rapporteur a déposé un sous-amendement n° 5575 portant sur les trois amendements identiques nos 5562 , 5573 et 5574 , visant à insérer à leur alinéa 5, après le mot « qui », les mots suivants : « ont quitté le système scolaire de manière précoce ou qui ».

(Le sous-amendement n° 5575 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(Les amendements identiques nos 5562 , 5573 et 5574 , sous-amendés, sont adoptés.)

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