Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 2, amendement 4342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé ces amendements.

Pour répondre à M. Chassaigne, il s'agit d'un réseau d'accueil public s'appuyant sur l'ensemble des outils existants, car nous n'allons pas réinventer ce qui fonctionne bien. J'ai en outre indiqué que je souhaitais le placer sous la responsabilité des conseils régionaux dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Toutefois, dans votre amendement, la suppression de l'alinéa 10 paraît utile, car il portait en lui une confusion en prévoyant que « le compte personnel de formation peut être mobilisé par le salarié pour bénéficier de cet accompagnement ». Il est clair que ce service public doit être gratuit ; c'est pourquoi nous avons adopté un peu plus tôt un amendement qui supprime cet alinéa.

Pour le reste, ce service public est tout à fait utile et constitue un complément indispensable. Chaque salarié, afin d'utiliser son compte de la manière la plus pertinente possible, pourra ainsi bénéficier d'un réseau lui permettant d'obtenir ces conseils en évolution professionnelle.

Nous proposerons du reste des amendements pour spécifier que ce dispositif doit permettre la promotion et la progression professionnelles.

C'est la traduction concrète de l'amendement que nous avons adopté à votre initiative, à l'unanimité.

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